Agir ou se défendre
En tant que titulaire d'un brevet, d'une marque ou d'un modèle, vous devez vous-même surveiller les atteintes éventuelles par des tiers. Nous vous accompagnons, que vous vouliez agir contre la contrefaçon ou que vous deviez vous défendre contre une accusation.
Deux aspects
Agir
Un tiers porte atteinte à votre droit ou copie votre produit.
- Étape 01Évaluer
Nous examinons la validité, l'interprétation et l'étendue de l'atteinte.
- Étape 02Mettre en demeure
Nous mettons l'auteur de l'atteinte en demeure de façon motivée, correcte et au bon moment.
- Étape 03Démarches judiciaires
Si cela ne suffit pas, nous entreprenons d'autres démarches juridiques, avec un avocat spécialisé en PI.
Se défendre
Vous êtes vous-même accusé d'atteinte.
- Étape 01Analyse rapide
Nous évaluons l'accusation et votre position sans délai et en toute clarté.
- Étape 02Construire la défense
Nous élaborons une défense motivée, adaptée à votre dossier.
- Étape 03Invoquer la nullité
Lorsque c'est possible, nous contestons le droit de la partie adverse par une procédure en nullité.
Soyez prudent avant d'interpeller directement un auteur présumé d'une atteinte. Faites d'abord examiner l'affaire : nous vous conseillons sur les démarches utiles et sûres, toujours en concertation avec un avocat spécialisé en PI.
Plus forts ensemble
Jamais seul dans un litige
En cas de procédure judiciaire, nous travaillons avec un avocat spécialisé en droit de la PI. Nous évaluons la validité, l'interprétation et l'étendue de l'atteinte ; ensemble, nous déterminons votre position la plus forte.
Parlons de votre situation.
Un entretien exploratoire est confidentiel et sans engagement. En tant que conseil en brevets, nous sommes tenus au secret professionnel.
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