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Contrats, licences & stratégie

10 12 14 PORTEFEUILLE PI BRE MAR MOD SF FIG. 1

Contrats, licences & stratégie

Au-delà de la protection, la propriété intellectuelle demande aussi une gestion et une valorisation. Nous rédigeons des NDA, des accords de collaboration et des contrats de licence, surveillons votre portefeuille et vos délais, et réfléchissons avec vous à la stratégie, jusqu'à la gestion PI interne en intérim.

Votre portefeuille PI

Portefeuille PI Registre · gestion & surveillance
Actif A

Brevet

Droit exclusif sur votre invention technique nouvelle.

Droit technique
Actif B

Marque

Votre nom, logo ou signe qui vous distingue.

Signe distinctif
Actif C

Dessin ou modèle

L'apparence propre et unique de votre produit.

Apparence
Actif D

Savoir-faire & secret

Des connaissances non enregistrées que vous gardez confidentielles.

Confidentiel

Quatre types d'actifs de PI qui forment ensemble votre portefeuille.

De la protection à la gestion

Après la protection viennent la gestion et la valorisation.

Nous vous aidons à fixer vos droits, à les valoriser et à les gérer de manière cohérente.

Licences

Par une licence, vous accordez à un tiers le droit d'utiliser votre PI, à des conditions que vous déterminez vous-même.

FIG. 2 · FLUX DE LICENCE TITULAIRE (vous) LICENCE LICENCIÉ (tiers) accorde droit d'usage exclusive · non exclusive · territoriale rémunération · redevance ou montant fixe 10 12 14

Fig. 2 · Vous accordez, le licencié utilise et rémunère

  • ExclusivitéExclusive ou non exclusiveUn seul licencié, ou plusieurs en parallèle.
  • TerritoirePar pays ou régionVous déterminez où la licence s'applique.
  • RémunérationRedevance ou montant fixeUne part par vente, ou une somme unique.
  • DuréeDurée déterminéeAvec un début, une fin et des conditions de résiliation.

Ce que nous faisons

  1. Accords de confidentialité (NDA). Protégez votre idée avant d'en parler à des tiers.
  2. Accords de collaboration et contrats de licence. Fixez qui est propriétaire et qui peut commercialiser : de manière exclusive ou non exclusive, par pays ou région, contre un montant fixe ou une redevance.
  3. Gestion de portefeuille. Nous suivons vos délais et payons les taxes officielles à temps.
  4. Stratégie PI. Quelle protection convient à votre plan d'entreprise, et dans quel ordre ?
  5. Gestion PI interne en intérim. Temporairement votre responsable PI interne.
010203 FIG. 3 Fig. 3 · La stratégie PI par étapes
05 · Stratégie

Nous réfléchissons à la stratégie avec vous

Quels droits demandez-vous, dans quels pays et à quel moment ? Nous construisons avec vous un parcours adapté à vos projets.

Feuille de routePrioritésIntérim interne
Rien encore de protégé à gérer ? Commencez par les brevets →

Parlons de votre portefeuille PI.

Un entretien exploratoire est confidentiel et sans engagement. En tant que conseil en brevets, nous sommes tenus au secret professionnel.

Planifiez un entretien exploratoire →