Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 18 juillet 2026

KASTAAR IP attache une grande importance à votre vie privée. Nous ne traitons que les données à caractère personnel nécessaires pour bien vous aider, et nous le faisons conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge relative à la protection de la vie privée.

Qui est responsable de vos données ?

KASTAAR IP, le cabinet de Krista De Clercq, est le responsable du traitement des données à caractère personnel traitées via ce site web.

Vous avez une question sur vos données ou sur la présente politique ? Vous pouvez toujours nous contacter directement.

Quelles données traitons-nous ?

Nous ne traitons que les données que vous nous transmettez vous-même ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du site web :

• Données provenant du formulaire de contact : votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
• Données techniques : notre partenaire d'hébergement enregistre des données techniques limitées (comme votre adresse IP et le moment de votre visite) afin de garder le site web sûr et disponible.
• Données statistiques : uniquement si vous y consentez, nous mesurons la manière dont le site web est utilisé au moyen de Google Analytics. Vous en lisez davantage dans notre politique de cookies.

Nous ne demandons jamais plus de données que nécessaire. C'est ce que l'on appelle la minimisation des données.

Pourquoi et sur quelle base légale traitons-nous vos données ?

Nous ne traitons vos données que pour des finalités claires, et toujours sur une base légale valable :

• Pour répondre à votre question et prendre contact avec vous. Base légale : votre consentement et, lorsqu'il s'agit d'une demande concrète, les mesures qui précèdent la conclusion d'un contrat (articles 6.1.a et 6.1.b RGPD).
• Pour garder notre site web sûr et fonctionnel. Base légale : notre intérêt légitime à disposer d'un site web sûr et stable (article 6.1.f RGPD).
• Pour mesurer et améliorer l'utilisation du site web. Base légale : votre consentement (article 6.1.a RGPD). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire pour les finalités ci-dessus :

• Messages envoyés via le formulaire de contact : jusqu'à ce que votre question soit traitée, et ensuite 2 ans au maximum, afin que nous puissions retrouver le déroulement d'un entretien ou d'un dossier.
• Données au sein d'un dossier en cours ou clôturé : aussi longtemps que les délais légaux de conservation et de prescription applicables l'exigent.
• Données statistiques : anonymisées, ou au maximum selon la durée de conservation des cookies concernés (voir la politique de cookies).

Avec qui partageons-nous vos données ?

Nous ne vendons jamais vos données. Nous ne les partageons qu'avec des parties qui nous aident à faire fonctionner le site web et nos services, et uniquement à cette fin :

• Netlify (hébergement et traitement des formulaires). Votre message envoyé via le formulaire de contact est traité par Netlify et nous est transmis. Netlify peut traiter des données en dehors de l'Espace économique européen, moyennant les garanties contractuelles appropriées.
• Google (Google Analytics 4). Uniquement après votre consentement, pour des statistiques d'utilisation anonymisées.

Par ailleurs, nous pouvons partager des données lorsque la loi nous y oblige. En tant que conseil en brevets, nous sommes en outre tenus à une obligation légale de secret professionnel : ce que vous nous confiez reste confidentiel.

Cookies

Notre site web utilise un nombre limité de cookies. Un cookie nécessaire conserve votre choix en matière de cookies ; nous ne plaçons les cookies statistiques qu'après que vous y avez consenti. Quels cookies il s'agit précisément, et comment modifier votre choix, vous le lisez dans notre politique de cookies.

Comment sécurisons-nous vos données ?

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre la perte et l'accès non autorisé. Notre site web fonctionne entièrement via une connexion sécurisée (HTTPS), et nous limitons l'accès à vos données à ceux qui en ont réellement besoin.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

1. Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.
2. Droit de rectification : vous pouvez faire corriger ou compléter des données inexactes.
3. Droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données.
4. Droit à la limitation : vous pouvez faire limiter le traitement dans certains cas.
5. Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements.
6. Droit à la portabilité : vous pouvez demander vos données dans un format courant.
7. Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement (par exemple pour les statistiques), vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous via kastaar-ip@telenet.be. Nous réagissons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le délai légal d'un mois.

Introduire une réclamation

Vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données ? Faites-le nous savoir d'abord, nous chercherons ensemble une solution. Vous avez en outre toujours le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle :

Modifications de la présente politique

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en cas de nouvelle législation ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web. La date en haut de cette page indique quand nous avons mis à jour la politique pour la dernière fois.