Marques & modèles
Au-delà de votre technique, votre nom et votre apparence méritent eux aussi une protection. Nous accompagnons l'enregistrement de vos marques et modèles ainsi que les procédures qui s'y rapportent : recherche, opposition et annulation.
Votre nom et votre reconnaissance
Le signe distinctif auquel le marché vous reconnaît, du nom de l'entreprise au logo.
Votre apparence et votre design
L'apparence propre et unique de votre produit : sa forme et son aspect.
Disponible et/ou sans conflit ?
Vérifier si votre nom, votre logo ou votre forme entre en conflit avec des marques ou des modèles existants.
Faire opposition
Faire opposition à une demande conflictuelle, ou vous défendre contre une telle opposition.
Contester
Contester une marque ou un modèle enregistré qui fait obstacle à votre propre droit.
Pour les marques et les modèles, nous travaillons avec un conseil en marques et modèles spécialisé. Votre dossier est ainsi entre des mains expérimentées, de l'enregistrement à la procédure.
Les registres
Benelux
Marques et modèles pour la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
Union européenne
Marque de l'Union européenne et dessin ou modèle communautaire en un seul enregistrement.
International
Marques et modèles dans le monde entier, via une seule demande centrale.
Quand faut-il enregistrer ?
Dès que vous choisissez un nom, un logo ou une apparence et que vous voulez le lancer ou le commercialiser. Celui qui enregistre en premier occupe une position plus forte.
Votre marque ou votre modèle est-il contrefait ? Vers application & défense →
Parlons de votre marque ou de votre modèle.
Un entretien exploratoire est confidentiel et sans engagement. En tant que conseil en brevets, nous sommes tenus au secret professionnel.
Planifiez un entretien exploratoire →