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Comment se déroule une procédure de brevet ?
Une procédure de brevet se déroule en sept étapes : de la recherche préalable et du dépôt, en passant par la recherche de nouveauté et la publication après environ dix-huit mois, jusqu'à la délivrance après deux à cinq ans et au maintien en vigueur annuel qui suit. L'ensemble du parcours s'étale généralement sur plusieurs années, avec à chaque étape ses propres délais et moments de décision. Ci-dessous, nous expliquons clairement chaque étape.
Le chemin vers la protection
Chaque invention suit le même chemin vers un brevet délivré. À chaque étape, nous surveillons les délais et les moments de décision, afin que vous ne manquiez jamais une échéance et que vous fassiez le bon choix au bon moment.
De votre invention à un brevet délivré
- Étape 01
Recherche préalable
Vérifier la nouveauté et la brevetabilité avant de déposer. Nous parcourons les bases de données de brevets du monde entier pour voir si votre idée existe déjà, afin que vous n'investissiez pas dans une demande sans chance de succès.
- Étape 02
Dépôt
Nous rédigeons votre demande et la déposons : au niveau européen (OEB) ou international (OMPI), en anglais. Le jour du dépôt devient votre date de priorité : à partir de ce moment, ce que vous revendiquez en premier est fixé.
Jour 0 - Étape 03
Recherche de nouveauté
L'office établit un rapport de recherche assorti d'une opinion préliminaire ; nous l'étudions. Il compare votre invention à tout ce qui a déjà été publié et donne un premier jugement sur la brevetabilité.
± 6 mois - Étape 04
Publication
La demande est rendue publique ; à partir de ce moment, une protection conditionnelle s'applique. Chacun peut désormais consulter votre demande, et vous pouvez déjà agir prudemment contre celui qui la copierait.
± 18 mois - Étape 05
Examen & notifications officielles
Nous répondons aux objections de l'examinateur, avec des procédures d'opposition, de recours et de tiers lorsque c'est nécessaire. Ces échanges sur le texte déterminent en partie la force et l'étendue de votre brevet final.
1–3 ans - Étape 06
Délivrance
En cas d'accord, votre brevet est délivré et votre invention est officiellement protégée. Ensuite court un délai d'opposition de 9 mois, pendant lequel des tiers peuvent encore contester la délivrance.
± 2–5 ans - Étape 07
Validation & maintien en vigueur
Validation dans les pays choisis ; nous surveillons les échéances et payons les annuités. Vous maintenez ainsi votre droit en vigueur, jusqu'à vingt ans au maximum après la date de dépôt.
Annuellement
Le calendrier et les étapes varient selon la voie (OEB · OMPI).
Questions fréquentes sur la procédure
Combien de temps dure une procédure de brevet ?
Généralement plusieurs années. Jusqu'à la délivrance, comptez rapidement deux à cinq ans, suivis d'un délai d'opposition de 9 mois, puis du maintien en vigueur annuel. La durée exacte dépend de l'office et de la complexité de votre dossier.
À partir de quand suis-je protégé ?
Dès la publication, après environ 18 mois, une protection conditionnelle s'applique. Vous n'obtenez une protection complète et opposable qu'à la délivrance du brevet.
Pourquoi le calendrier diffère-t-il selon la voie ?
Chaque office a sa propre procédure et son propre rythme. Un dossier européen auprès de l'OEB se déroule autrement qu'une demande internationale via l'OMPI. Nous choisissons avec vous la voie qui correspond à vos projets.
Le calendrier et les étapes varient selon la voie (OEB, OMPI). La chronologie ci-dessus esquisse le déroulement typique ; votre dossier concret peut aller plus vite ou plus lentement. Nous surveillons chaque délai pour vous.
Prêt pour la première étape ?
Découvrez comment nous rédigeons votre demande européenne ou internationale et l'accompagnons jusqu'à la délivrance. Un entretien exploratoire est confidentiel et sans engagement.