Qu'est-ce qu'un brevet ?
Un brevet est le droit exclusif sur une invention technique nouvelle et inventive. Il interdit à des tiers de la reproduire, de l'utiliser ou de la vendre. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure : dans la langue officielle, devant les instances officielles compétentes, de la première idée au droit délivré.
Un parcours
- Étape 01
Recherche préalable
Vérifier la nouveauté et la brevetabilité avant votre dépôt.
- Étape 02
Dépôt
Nous rédigeons votre demande et la déposons. Vous êtes protégé dès ce moment.
Jour 0 - Étape 03
Recherche de nouveauté
L'office établit un rapport de recherche assorti d'une opinion préliminaire ; nous l'étudions.
± 6 mois - Étape 04
Publication
La demande devient publique ; à partir de ce moment, une protection conditionnelle s'applique.
± 18 mois - Étape 05
Examen & notifications officielles
Nous répondons aux objections de l'examinateur, avec des procédures d'opposition, de recours et d'observations de tiers là où c'est nécessaire.
1–3 ans - Étape 06
Délivrance
En cas d'accord, votre brevet est délivré. Ensuite court un délai d'opposition de 9 mois.
± 2–5 ans - Étape 07
Validation & maintien en vigueur
Validation dans les pays choisis ; nous surveillons les délais et payons les annuités.
Chaque année
Le calendrier et les étapes varient selon la route (OEB · OMPI).
Des routes européennes et internationales.
Nous choisissons avec vous la bonne route.
Office européen des brevets
Demandes européennes, opposition et recours.
International (PCT)
Une seule demande internationale comme tremplin vers plusieurs pays.
Route nationale
Demandes belges en collaboration avec un confrère conseil en brevets belge.
Quand cela est-il utile ?
Lorsque vous avez conçu une solution technique et que vous souhaitez la protéger avant de la divulguer, d'en discuter ou de la commercialiser.
Vous n'êtes pas encore certain que votre idée soit nouvelle ? Commencez par la recherche & le conseil →
Parlons de votre invention.
Un entretien exploratoire est confidentiel et sans engagement. En tant que conseil en brevets, nous sommes tenus au secret professionnel.
Planifiez un entretien exploratoire →